Transmettre son patrimoine - CD2i

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Transmettre son patrimoine

La question de la transmission du patrimoine  est souvent abordée avec réticence, bien qu’elle soit essentielle. Bien anticipée, elle peut pourtant permettre d’aider ses enfants ou de renforcer la protection de sa famille.

 

Il existe de multiples solutions d’optimisation que l’on peut combiner pour transmettre plus facilement son patrimoine et ainsi simplifier la succession. 

Le démembrement de propriété

Le droit de propriété se compose de 3 éléments distincts :

  • l’abusus, qui est la possibilité de disposer de la chose
  • l’usus, qui est le pouvoir d’utiliser celle-ci
  • le fructus qui permet d’en retirer les fruit

Lors de l’achat d’un bien immobilier, l’acquéreur est à la fois nu-propriétaire et usufruitier, il possède la pleine propriété du bien ainsi que sa jouissance, il est libre de disposer du bien à sa convenance.

Lors d’un démembrement de propriété, on sépare le droit de propriété en deux parties : d’un côté l’usufruit et de l’autre la nue-propriété. On peut par exemple, donner la nue-propriété d’un bien à ses enfants tout en gardant l’usufruit, qui sera transmis au conjoint survivant lors du décès.

La nue-propriété représente le droit de disposer d’un bien, de le vendre ou de le donner mais n’en permet pas la jouissance. L’usufruit est le droit de jouir d’un bien (de l’habiter ou le louer) et d’en percevoir des revenus fonciers (loyers) mais il ne permet pas de vendre le bien.

Lors de l’extinction du droit d’usufruit, le nu-propriétaire devient propriétaire du bien en pleine propriété, il possède donc l’usus, l’abus et le fructus et ce, sans aucun frais puisque l’impôt a été payé à l’État lors de la donation.

Autre point important, le bien démembré ne figure pas dans la succession car il a déjà été transmis.

Pour en savoir plus sur le démembrement de propriété, cliquez ici.

Les dons

Pour transmettre ses biens à ses enfants, il existe des abattements spécifiques. Chaque parent peut donner 100 000€ par enfant tous les 15 ans sans devoir s’acquitter de frais de donation.

La donation est l’outil le plus simple pour transmettre une partie de son patrimoine. Elle doit s’effectuer du vivant du donateur et permet de transférer la propriété d’un bien à une personne de son choix, appelée le donataire. Pour le donateur, cet acte entraîne la perte irrévocable de la propriété du bien. Selon qu’elle soit effectuée au bénéfice de ses enfants et petits-enfants ou d’une autre personne, la donation pourra prendre différentes formes : donation en avancement de part dans un cas, donation hors part successorale dans l’autre.

Il est parfois plus intéressant de donner un bien que de le vendre soi-même. Ce dispositif s’appelle la donation-cession. Lorsqu’on vend un bien, on doit payer une taxe sur l’éventuelle plus-value. En donnant un bien à ses enfants qui vont se charger de le vendre, il n’y a pas de plus-value car la valeur du bien est réévaluée au moment de la donation. Le don est une opération à titre gratuit et il n’y a pas d’impôt à payer dessus.

Il est également avantageux de donner de l’argent. Il est possible de donner 31 865€ à chaque enfant tous les 15 ans. Seule condition : le donateur doit avoir moins de 80 ans et le donataire doit être âgé de plus de 18 ans ou être émancipé. Le don doit se faire en chèque, espèces, virement ou mandat et doit être déclaré au fisc dans un délai d’un mois. Si le don est supérieur au plafond, le surplus est soumis au barème des droits de transmission, le montant est calculé en fonction du lien de parenté entre le donateur et le donataire. Ce type de don est cumulable avec les abattements spécifiques tous les 15 ans.

L’assurance-vie

L’assurance-vie est également une solution particulièrement efficace pour préparer la transmission de son patrimoine. Avec ce type de contrat, il est possible de désigner un bénéficiaire de son choix qui recevra, en cas de décès, l’intégralité des sommes d’argent épargnées du vivant du souscripteur. Lors du décès du souscripteur du contrat, ces sommes sont transmises hors succession et bénéficient d’un traitement fiscal des plus favorables. Le régime fiscal de l’assurance-vie tient compte de la date d’ouverture du contrat, de l’âge de l’assuré au moment des versements et de la date à laquelle ils ont été réalisés.

Sachez qu’il est également possible de démembrer la clause bénéficiaire de l’assurance-vie : pour optimiser la transmission des fonds d’un contrat d’assurance-vie entre le conjoint et les enfants, il suffit de rédiger une  clause bénéficiaire démembrée,  en désignant le conjoint en tant qu’usufruitier et les enfants comme nus-propriétaires.

  • C’est un procédé complexe à mettre en place et à utiliser avec précaution. Nous vous conseillons vivement de prendre contact avec un professionnel pour réaliser cette opération.

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