Rénovation énergétique : l'éco-PTZ 2020 - CD2i

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Rénovation énergétique : l’éco-PTZ 2020

L’éco-PTZ, pour éco-prêt à taux zéro, est un prêt qui permet de financer les travaux destinés à améliorer la performance énergétique d’un logement. Pour mieux coller aux attentes des ménages, il évolue en 2020, notamment en terme de plafonds. 

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À qui s’adresse l’éco-PTZ ?

Sans conditions de revenus, l’éco-PTZ s’adresse à tous ceux qui souhaitent réaliser des travaux d’économie d’énergie dans leur logement, qu’ils soient propriétaire occupant, bailleur ou encore locataire. Le logement concerné doit être utilisé comme résidence principale du souscripteur de l’éco-PTZ et sa construction doit être achevée depuis plus de 2 ans. 

Pourquoi un éco-PTZ ?

L’éco-PTZ a été créé dans le but d’encourager les français à rénover leur logement en vue d’en améliorer la performance énergétique. Pour cela, ils doivent réaliser des travaux qui permettent d’améliorer d’au moins 35% la performance énergétique du logement par rapport à la consommation avant les travaux. Il est en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.

C’est un prêt classique accordé par une banque partenaire de l’État  et dont les intérêts sont payés par l’État. Le remboursement se fait de manière mensuelle ou trimestrielle, avec une mensualité au montant fixe et constant sur toute la durée du prêt.

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Quels sont les travaux concernés ?

Pour que les travaux soient éligibles à l’avance de l’éco-PTZ, ils doivent faire partie d’au moins une des catégories suivantes :

  • isolation thermique des toitures,
  • isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur,
  • isolation thermique des parois vitrées et des portes donnant sur l’extérieur,
  • installation ou remplacement de systèmes de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire,
  • installation d'équipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable,
  • installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable,
  • isolation des planchers bas,
  • réhabilitation du système d’assainissement non collectif.

Il est possible de cumuler plusieurs catégories de travaux.

Ces travaux doivent obligatoirement être réalisés par des professionnels ayant obtenu le label RGE  (Reconnus Garant de l’Environnement).

L’éco-PTZ est cumulable avec les aides de l’Anah (le programme « Habiter mieux »), la prime énergie, le PTZ pour l’accession à la propriété ainsi que le CITE (Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique), sous conditions.

Source 

Quels sont les montants accordés ?

Le montant du prêt octroyé dans le cadre d’un éco-PTZ est plafonné à 30 000€ selon la nature des travaux réalisés.  Le bénéficiaire dispose de 3 à 15 ans pour rembourser les sommes obtenues pour la réalisation de ses travaux. Si les travaux ne sont pas réalisés dans les 3 années qui suivent l’octroi de l’éco-PTZ, l’emprunteur peut être sanctionné financièrement.

Attention, tant que l’éco-PTZ n’est pas intégralement remboursé, il est interdit de transformer le logement en local professionnel ou commercial, de le mettre en location saisonnière ou encore de le transformer en résidence secondaire. En cas de non respect, l’emprunteur s’expose à un remboursement immédiat du capital restant dû.

Il est également à noter que toute vente ou donation du bien avant la clôture du prêt donnera lieu à des sanctions : le montant restant dû devra être remboursé dans son intégralité lors de la signature de l’acte authentique de vente ou de donation.

Le versement du montant accordé à l’emprunteur peut se faire sous 2 formes :

  • soit en une seule fois,
  • soit en cas de travaux lourds, au fur et à mesure des travaux. L’emprunteur devra alors fournir les factures à chaque étape des travaux afin que la banque le rembourse.

Comment souscrire ?

Pour pouvoir bénéficier d’un éco-PTZ, il faut fournir à la banque les éléments suivants :

  • Un justificatif que le logement est la résidence principale de l’emprunteur que va le devenir dans les 6 mois suivant la fin du prêt,
  • Le dernier avis d’imposition du demandeur,
  • Un descriptif détaillé des travaux avec les devis signés par chaque entreprise qui va intervenir pour réaliser les travaux,
  • Les certificats RGE de chaque professionnel qui va intervenir.

À la fin des travaux, l’emprunteur doit justifier les montants en fournissant toutes les factures. Il doit également produire le diagnostic qui justifie du gain énergétique après travaux.

Ce qui change en 2020

Pour faciliter l’accès à l’éco-PTZ, la condition liée au bouquet de travaux pour bénéficier de cette avance sans intérêt a été supprimée,  une seule opération de rénovation énergétique suffit désormais. 

Pour rendre l’éco-PTZ plus attractif, le barème des montants pouvant être attribués selon les travaux effectués a été modifié. Ainsi, il est maintenant possible d’obtenir une avance plus importante selon la nature des travaux :

  • 15 000€ pour la réalisation d’une seule catégorie de travaux éligibles, sauf pour les parois vitrées et portes, contre 10 000€ auparavant,
  • 7 000€ en cas de travaux d’isolation thermique des parois vitrées (à condition de remplacer les parois en simple vitrage) et des portes donnant sur l’extérieur,
  • 25 000€ pour des travaux comportant deux des catégories du bouquet de travaux, contre 20 000€ auparavant,
  • 30 000€ pour les travaux comportant au moins trois catégories,
  • 20 000€ pour les travaux effectués dans le cadre du programme « Habiter mieux » de l'Anah,
  • 30 000€ pour les travaux permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale,
  • 10 000€ pour les travaux de réhabilitation de système d’assainissement non collectif.

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