Transmettre votre patrimoine - CD2i

Transmettre votre patrimoine

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Objectif : transmettre votre patrimoine

Lorsqu’on souhaite transmettre son patrimoine et préparer l’avenir de ses proches, les frais de succession peuvent s’avérer très lourds à supporter. Les dispositifs de défiscalisation permettent de réduire l’imposition des frais de succession, à condition de respecter certaines conditions dont la plus importante : prendre ses dispositions de son vivant.

Aujourd’hui,  les frais de succession peuvent grimper jusqu’à 60% du montant du patrimoine transmis. Pour éviter aux héritiers de devoir régler trop de frais de succession, il est conseillé de réaliser des donations de son vivant car cela offre de nombreux avantages tant au donateur qu’à l’héritier.

En France, la loi permet des donations défiscalisées aux enfants, à hauteur de 100 00€ par enfant tous les 15 ans. En clair, il est donc possible de donner un bien d’une valeur maximale de 100 000€ sans être taxé.

Le démembrement de propriété reste un moyen simple et rapide de transmettre son patrimoine en réduisant la fiscalité car on ne transmet qu’une partie du bien. En effet, en divisant la nue-propriété de l’usufruit, on divise les frais et chacun continue à profiter du bien tout en allégeant les charges. Plus simplement, vous pouvez donner la nue-propriété d’un bien à vos enfants, ils sont alors libres de disposer du bien, et vous en conservez l’usufruit, autrement dit la jouissance, qui vous autorise à habiter le bien, le louer et percevoir des loyers. A savoir qu’il est impossible pour l’usufruitier de vendre le bien. En optant pour le démembrement de propriété, on s’affranchit également des frais de donation.

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La création d’une SCI familiale permet également de transmettre un patrimoine en défiscalisant. Il s’agit, pour les parents, de créer une SCI dans laquelle ils vont introduire leur patrimoine et d’en être les co-gérants. Ensuite, en cédant leurs parts à leurs enfants, ceux-ci deviennent petit à petit propriétaires du ou des biens constituant le patrimoine parental. Les parts peuvent être cédées de manière échelonnée dans le temps afin d’optimiser l’abattement fiscal ainsi que pour respecter le renouvellement des donations (15 ans). Les parents peuvent aussi garder l’usufruit des parts et ne donner aux enfants que leur nue-propriété. Dans ce cas, les droits de donation sont calculés uniquement sur la valeur de la nue-propriété des parts, moins élevée que celle de la pleine propriété. Lors de la succession, la constitution d’une SCI évite l’indivision, généralement source de conflit pour les familles car chaque associé peut vendre ses parts sans que cela n’oblige à la vente du bien. Ainsi, lorsqu’un bien est détenu via une SCI familiale, il est exempté de frais succession car l’actif est constitué par les parts de la société et non par le bien lui-même.

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