Qu'est-ce-que la défiscalisation? - CD2i

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Qu’est-ce-que la défiscalisation?

D’après le site larousse.fr, la défiscalisation est : 

« l’action de ne plus soumettre à l’impôt certains produits ou services, certaines cotisations …».

 

En clair, cela signifie la possibilité de réduire la pression fiscale en utilisant des dispositifs légaux, mis en place par les gouvernements successifs. Le terme « défiscalisation » désigne l’ensemble de ces dispositifs légaux. 

 

 

Dans l’immobilier, ces dispositifs autorisent des réductions voir même des crédits d’impôts sur le revenu en contrepartie de l’achat d’un bien, neuf ou ancien, destiné à la location.

Ces dispositifs d’allègement fiscal sont inscrits au Code Général des Impôts et portent bien souvent le nom du ministre qui l’a mis en place : loi Pinel, loi Maraux, Censi-Bouvard, Girardin … Ils évoluent au fil des années. Ces lois de défiscalisation ont pour but d’encourager l’investissement locatif tout en facilitant l’accès pour les particuliers.

Deux types de défiscalisation 

La défiscalisation par déduction d’investissement permet de déduire de son impôt un montant correspondant à une charge. C’est le cas des dispositifs Malraux et Bâtiments Historiques qui permettent de déduire de son revenu global le montant des travaux engagés pour rénover un bien.

La défiscalisation par réduction d’impôt correspond à un abattement direct du montant de l’impôt sur le revenu à payer. Le dispositif Pinel en est l’exemple le plus clair : selon le montant du bien acheté, l’investisseur pourra chaque année déduire de son impôt sur le revenu un certain montant.

Investir dans le neuf ou investir dans l’ancien ? 

Selon le type de bien, neuf ou ancien, s’il est loué meublé ou nu, les dispositifs ne sont pas les mêmes.

La loi Pinel et le LMNP concernent les investissements réalisés dans l’immobilier neuf destiné à la location. La réduction d’impôts octroyée dépend de la durée de location et du type de bien choisi par l’investisseur.  

Par exemple, pour un bien loué meublé, c’est le LMNP qui s’appliquera avec à la clé, une réduction d’impôts sous forme d’abattement de 50% sur les revenus générés par les loyers perçus. Alors qu’en loi Pinel, si l’investisseur fait l’acquisition d’un bien éligible et loué vide, il peut prétendre à une réduction d’impôts pouvant s’élever au maximum à 63 000€ sur 12 ans, soit  5 250€/an (sur la base d’un bien acheté 300 000€ et mis à la location pour une durée de 12 ans).

 

Pour l’immobilier ancien, les dispositifs Malraux et Bâtiments Historiques s’appliquent. Ils ont pour but d’encourager la rénovation de bâtiments historiques classés ou situés dans des secteurs sauvegardés. La réduction d’impôts prend la forme d’une déduction d’investissement et se calcule sur le montant des travaux de rénovation engagés et s’étale sur plusieurs années. Ces lois de défiscalisation conviennent aux ménages les plus lourdement fiscalisés.

EN CONCLUSION

Chaque investisseur présente un profil différent et il existe un dispositif de défiscalisation adapté à chacun. Ces dispositifs étant totalement légaux, il serait dommage de ne pas en bénéficier ! Cependant, il est important de consulter un spécialiste en gestion de patrimoine qui saura définir quel dispositif correspond le mieux à votre profil ainsi qu’à vos besoins.

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