Girardin Industriel | Cabinet en gestion de patrimoine | CD2I

GIRARDIN INDUSTRIEL

Le dispositif de défiscalisation Girardin industriel est un régime permettant au contribuable qui investit dans des entreprises situées en Outre-Mer de bénéficier d’une réduction d’impôts plus importante que sa mise initiale. C’est donc un procédé relativement intéressant pour les contribuables soumis à une forte fiscalité.

loi giradin industriel

Le principe du Girardin Industriel

Le dispositif de défiscalisation Girardin Industriel est destiné à financer et soutenir les entreprises situées en Outre-Mer afin atténuer les contraintes liées à leur situation géographique. En contrepartie, les investisseurs peuvent bénéficier d’un avantage fiscal unique prenant la forme d’une réduction d’impôts dite « one-shot ».

L’investisseur qui veut réaliser une opération de défiscalisation en Girardin industriel devra souscrire au capital d’une société (SARL, SAS ou SNC) ayant un projet éligible en Outre-Mer et ce pour une durée de 5 ans. En contrepartie, l’investisseur en Girardin industriel recevra une réduction d’impôts déductible intégralement de l’impôt à payer sur l’année en cours.

Les avantages fiscaux

Le dispositif Girardin industriel est le seul régime (avec la loi Girardin Sociale) qui permet à l’investisseur d’obtenir plus de réduction d’impôts que le montant qu’il a investi. De manière générale, l’investisseur pourra obtenir un rendement de l’ordre de 10% à 20% sur un an, soit une réduction d’impôt de correspondant à 1,10 (ou 1,20) fois la somme investie mais ces rendements peuvent varier d’un projet à l’autre.

Un petit exemple

  • En 2017, Mr X investit la somme de 50 000€ dans une entreprise via le dispositif Girardin industriel, avec un rendement annoncé de 20%. Il pourra donc prétendre à une réduction d’impôt de 60 000€ ( 50 000 x 1,2)
  • En 2018, Mr X déclare 80 000€ de revenus. Il devra déduire 60 000€ grâce au dispositif Girardin industriel et son imposition ne se fera alors plus que sur la base de 20 000€.

Qu’est-ce que la réduction d’impôts « one-shot » ?

En réalisant un investissement en loi Girardin industriel, le contribuable pourra bénéficier d’une réduction d’impôts acquise en intégralité directement dès la première année, et non étalée sur plusieurs années, comme pour le dispositif Pinel par exemple dont l’avantage fiscale s’étale sur une durée comprise entre 6 et 12 ans. La rentabilité de l’opération d’optimisation fiscale est donc atteinte rapidement.

C’est le seul dispositif de défiscalisation en France permettant d’obtenir une réduction fiscale supérieure à ce qui a été investi.

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Les risques et les garanties

Il existe deux risques principaux à investir en loi Girardin industriel : l’investissement dans un projet qui ne répond pas aux critères précisés par la loi et le dépôt de bilan de l’entreprise avant la fin des 5 années.

Afin de limiter ces risques, il est préférable d’investir dans des entreprises ayant obtenu un agrément fiscal, garantie de la pérennité de l’opération. De ce fait, l’investisseur souhaitant se lancer dans une opération de défiscalisation Girardin industriel devra bien s’assurer de la qualité de la société financée ainsi que du sérieux de la société qui monte l’opération.

Au terme de l’opération

A la fin de la période de 5 ans, l’investisseur devra revendre les parts de la société ou le matériel acquis à l’entreprise exploitante du bien et ce, pour un euro symbolique.

Synthèse

L’intérêt du dispositif Girardin industriel réside dans l’avantage fiscal qu’il confère : un avantage unique en son genre qui permet de réduire son impôt d’un montant supérieur à ce qui a été investi l’année suivant l’investissement. Mais ce procédé n’est pas sans risques, il est donc primordial de s’assurer de la fiabilité et du sérieux de l’entreprise dans laquelle investir.

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