Défiscalisation et prélèvement à la source : Ce qui change en 2019 - CD2i

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Défiscalisation et prélèvement à la source : Ce qui change en 2019

Avec l’entrée en vigueur de la nouvelle loi des Finances en janvier 2019, un certain nombre de mesure vont affecter la fiscalité des particuliers, avec notamment l’instauration du prélèvement à la source (PAS). Le PAS va modifier la façon dont les contribuables perçoivent les avantages liés à la défiscalisation immobilière. De nombreux contribuables bénéficient de réductions et crédits d’impôts grâce aux dispositifs de défiscalisation immobilière comme la loi Pinel ou encore la loi Malraux, pour ce citer que les plus connus. En 2019, ils vont pouvoir continuer à bénéficier de ces avantages fiscaux malgré l’arrivée du PAS.

Les crédits et réductions d’impôts.

Dans le système actuel, les contribuables doivent remplir au mois de mai de l’année suivante une déclaration de revenus dans laquelle ils déclarent aussi leurs réductions et crédits d’impôts. Avec le prélèvement à la source, même fonctionnement, l’obligation de remplir une déclaration de revenus est maintenue. La différence se situe dans le fait que, vu que l’impôt aura déjà été payé sur une base ne tenant pas compte de ces défiscalisations, les contribuables seront donc créditeurs vis-à-vis de l’administration fiscale. Ces avantages seront donc remboursés par le fisc aux contribuables qui en bénéficient à la fin août / début septembre. 

Les abattements.

Les abattements, qui sont calculés sur le montant de l’impôt sur le revenu, permettent de déduire une partie des revenus déclarés, notamment dans le cadre d’une défiscalisation en LMNP. Avec le PAS, ils seront directement intégrés dans le taux de prélèvement à la source et automatiquement déduits.

Qu’en est-il des avantages fiscaux en 2019 ?

Avec l’instauration de 2018 comme « année blanche » en matière d’imposition, certains contribuables redoutaient la perte de leurs avantages fiscaux pour l’année 2018. Qu’ils se rassurent ! Tous les avantages fiscaux issus de défiscalisation immobilière effectuée en 2018 vont être pris en compte et seront remboursés en 2019. Le gouvernement s’est engagé à rembourser les réductions et crédits d’impôts dus au titre de l’année 2018 à partir du mois de janvier 2019. Dans un premier temps, un premier remboursement à hauteur de 60% du montant total de la réduction sera versé aux investisseurs éligibles aux conditions de la loi Pinel et du statut LMNP. Le complément sera versé au mois d’août 2019. 

Les avantages générés par la défiscalisation immobilière de 2018 ne sont donc pas perdus en 2019, et leur prise en compte totale sera effective dès le mois de septembre 2019. 

EN CONCLUSION

En fin de compte, le PAS n’aura que des conséquences minimes sur les dispositifs de défiscalisation immobilière. Pour les contribuables, l’obligation de remplir une déclaration de revenus chaque année reste maintenue, la seule différence étant que l’impôt sera calculé sur l’année en cours et non sur l’année précédente comme c’était le cas avant le 1er janvier 2019.

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